Mentions Legales

Généralités :

Le présent site Internet www.after-beaute.fr (le “Site Internet”) est édité par la société SIBEL & JUDITH, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 5 DOM DE SORIECH, 34970 LATTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 814 326 492.
Téléphone : 06 59 42 81 87
Pour nous contacter par email.

 

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre SIBEL & JUDITH et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SIBEL & JUDITH.
SIBEL & JUDITH se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2 – Prestations (bons cadeau)

Les Prestations régies par les présentes Conditions Générales sont celles qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendues par L’After Beauté (les “Prestations”).
Les caractéristiques essentielles des Prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3 – Les prix

Les prix des Prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

4 – La commande

4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SIBEL & JUDITH.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Prestations disponibles à la vente.
SIBEL & JUDITH accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SIBEL & JUDITH se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 06 59 42 81 87.

5 – Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire via Paypal : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. En cas de Prestations épuisés ou indisponibles, le montant de ces Prestations ne sera pas débité.
– avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

6 – Responsabilités

SIBEL & JUDITH a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi SIBEL & JUDITH s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Prestations vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de SIBEL & JUDITH ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SIBEL & JUDITH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SIBEL & JUDITH. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SIBEL & JUDITH.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SIBEL & JUDITH. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de SIBEL & JUDITH

8 – Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Données Personnelles” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

9 – Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SIBEL & JUDITH ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.